1. Mentions Légales et Identification de l'Éditeur
Le présent portail internet est édité par l'association TEAM ACTION VITESSE, organisme à but non lucratif régi par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
- Dénomination officielle : TEAM ACTION VITESSE
- Immatriculation RNA : W032000109
- Numéro SIREN : 841 172 018
- Siège de gestion : Chez Melle Saulzet Christelle, 2 Boulevard du Moulin à Vent, 03400 Yzeure, France.
- Directeur de la publication : Le Président en exercice de l'association, représentant légal du Conseil d'Administration.
- Téléphone du secrétariat : +33 2 20 62 64 26
- Courriel de correspondance : nigaahona@gmail.com
2. Principes de Financement et Réinvestissement Intégral
Conformément aux exigences strictes de non-lucrativité et aux règles doctrinales du modèle associatif républicain, TEAM ACTION VITESSE certifie que la totalité de ses recettes — issues des cotisations annuelles des membres, des inscriptions aux sessions sur circuit à prix coûtant, et des subventions publiques accordées par les collectivités territoriales — est réinvestie à 100 % dans ses missions d'intérêt général pour la sécurité routière. Aucun dividende, aucune rémunération de dirigeant et aucun bénéfice commercial ne sont perçus.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires d'adhésion, de réservation de sessions sur circuit et de contact institutionnel sont traitées sous la responsabilité du Bureau de l'association, dans le respect strict du Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).
Ces informations ont pour seule finalité la gestion des adhésions, l'organisation des secours d'urgence sur piste fermée et l'envoi des convocations statutaires. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Tout membre dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'effacement de ses données personnelles par simple demande adressée par courriel à nigaahona@gmail.com.
4. Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion Civique
Les textes, chartes pédagogiques de trajectoire de sécurité et supports didactiques publiés sur ce portail sont la propriété intellectuelle de TEAM ACTION VITESSE. Leur reproduction à des fins strictement éducatives, bénévoles ou de prévention routière non marchande est autorisée sous réserve de citation explicite de la source « TEAM ACTION VITESSE - Association Loi 1901 ».